{"id":292,"date":"2024-11-18T10:09:51","date_gmt":"2024-11-18T09:09:51","guid":{"rendered":"http:\/\/cabinetieu-associe.com\/?page_id=292"},"modified":"2025-01-20T14:29:03","modified_gmt":"2025-01-20T13:29:03","slug":"droit-des-affaires","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cabinetieu-associe.com\/index.php\/droit-des-affaires\/","title":{"rendered":"Droit des affaires"},"content":{"rendered":"\t\t
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Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 & secr\u00e9tariat juridique<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique adapt\u00e9e \u00e0 votre projet et nous vous accompagnons dans la r\u00e9daction de vos actes constitutifs et dans l\u2019obtention de vos documents administratifs et l\u00e9gaux. Nous effectuons les d\u00e9marches et r\u00e9digeons les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la vie de votre soci\u00e9t\u00e9 (tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, transfert du si\u00e8ge social, fermeture d\u2019un \u00e9tablissement, nomination et changement des dirigeants, d\u00e9p\u00f4t des comptes annuels ou cession de titres…)<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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R\u00e9daction et audit des contrats d'affaire<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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R\u00e9daction ou analyse du dispositif technique, juridique et financier initial R\u00e9daction ou analyse des avenants, Projection des trajectoires entre contractuel ; Partage des conclusions avec les co-contractants Accompagnement \u00e0 la n\u00e9gociation si besoin<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conseil fusion & Acquisition et op\u00e9ration de restauration <\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le cabinet accompagne ainsi entreprises et dirigeants dans ses op\u00e9rations de restructuration (fusion, scission, apports partiels d\u2019actifs) ou de croissance (op\u00e9rations de LBO, aux c\u00f4t\u00e9s des fondateurs, de managers ou d\u2019investisseurs). Au plan financier, nous intervenons en amont des op\u00e9rations en r\u00e9alisant des audits et revues juridiques et fiscales pr\u00e9alables. Nos juristes sp\u00e9cialistes du droit des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e8grent tous les \u00e9l\u00e9ments essentiels du projet tel que la revue du business plan, l\u2019analyse de la rentabilit\u00e9, l\u2019analyse de la viabilit\u00e9 et enfin une \u00e9valuation des risques. La prise en compte de ces \u00e9l\u00e9ments offre au client un cadre coh\u00e9rent et s\u00e9curisant.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Conseil en droit des propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t

Nous intervenons \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la protection de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, en d\u00e9posant des brevets et des marques, en \u00e9laborant des strat\u00e9gies de Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, en \u00e9mettant des Opinions Juridiques sur la brevetabilit\u00e9 ou la libert\u00e9 d\u2019exploitation et en \u00e9valuant financi\u00e8rement la valeur de portefeuilles d\u2019actifs de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Droit du travail & ressources humaines<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Notre \u00e9quipe couvre l\u2019ensemble des facettes du droit du travail, aussi bien dans le domaine du conseil que dans la gestion du contentieux. En \u00e9troite collaboration avec les autres d\u00e9partements du cabinet, l\u2019\u00e9quipe en droit social assiste et conseille ses clients dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale : r\u00e9daction de contrat de travail, n\u00e9gociations collectives et individuelles, restructuration et plans de sauvegarde de l\u2019emploi, licenciements, d\u00e9parts et mises \u00e0 la retraite, d\u00e9parts n\u00e9goci\u00e9s et transactions, mobilit\u00e9 internationale, d\u00e9tachement et expatriation, am\u00e9nagement du temps de travail, statut et responsabilit\u00e9 des dirigeants, s\u00e9curit\u00e9 sociale, accidents du travail et maladies professionnelles, nouvelles technologies et charte \u00e9thique. Nos experts en RH s\u2019occupent de la gestion de la paie de vos travailleurs.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Avez-vous besoin d'une assistance personnalis\u00e9e ?<\/h2>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 & secr\u00e9tariat juridique Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique adapt\u00e9e \u00e0 votre projet et nous vous accompagnons dans la r\u00e9daction de vos actes constitutifs et dans l\u2019obtention de vos documents administratifs et l\u00e9gaux. Nous effectuons les d\u00e9marches et r\u00e9digeons les actes n\u00e9cessaires \u00e0 la vie de votre soci\u00e9t\u00e9 (tenue des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, transfert du si\u00e8ge social, fermeture d\u2019un \u00e9tablissement, nomination et changement des dirigeants, d\u00e9p\u00f4t des comptes annuels ou cession de titres…) R\u00e9daction et audit des contrats d’affaire R\u00e9daction ou analyse du dispositif technique, juridique et financier initial R\u00e9daction ou analyse des avenants, Projection des trajectoires entre contractuel ; Partage des conclusions avec les co-contractants Accompagnement \u00e0 la n\u00e9gociation si besoin Conseil fusion & Acquisition et op\u00e9ration de restauration Le cabinet accompagne ainsi entreprises et dirigeants dans ses op\u00e9rations de restructuration (fusion, scission, apports partiels d\u2019actifs) ou de croissance (op\u00e9rations de LBO, aux c\u00f4t\u00e9s des fondateurs, de managers ou d\u2019investisseurs). Au plan financier, nous intervenons en amont des op\u00e9rations en r\u00e9alisant des audits et revues juridiques et fiscales pr\u00e9alables. Nos juristes sp\u00e9cialistes du droit des soci\u00e9t\u00e9s int\u00e8grent tous les \u00e9l\u00e9ments essentiels du projet tel que la revue du business plan, l\u2019analyse de la rentabilit\u00e9, l\u2019analyse de la viabilit\u00e9 et enfin une \u00e9valuation des risques. La prise en compte de ces \u00e9l\u00e9ments offre au client un cadre coh\u00e9rent et s\u00e9curisant. Conseil en droit des propri\u00e9t\u00e9s intellectuelles Nous intervenons \u00e0 toutes les \u00e9tapes de la protection de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, en d\u00e9posant des brevets et des marques, en \u00e9laborant des strat\u00e9gies de Propri\u00e9t\u00e9 Industrielle, en \u00e9mettant des Opinions Juridiques sur la brevetabilit\u00e9 ou la libert\u00e9 d\u2019exploitation et en \u00e9valuant financi\u00e8rement la valeur de portefeuilles d\u2019actifs de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Droit du travail & ressources humaines Notre \u00e9quipe couvre l\u2019ensemble des facettes du droit du travail, aussi bien dans le domaine du conseil que dans la gestion du contentieux. En \u00e9troite collaboration avec les autres d\u00e9partements du cabinet, l\u2019\u00e9quipe en droit social assiste et conseille ses clients dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale : r\u00e9daction de contrat de travail, n\u00e9gociations collectives et individuelles, restructuration et plans de sauvegarde de l\u2019emploi, licenciements, d\u00e9parts et mises \u00e0 la retraite, d\u00e9parts n\u00e9goci\u00e9s et transactions, mobilit\u00e9 internationale, d\u00e9tachement et expatriation, am\u00e9nagement du temps de travail, statut et responsabilit\u00e9 des dirigeants, s\u00e9curit\u00e9 sociale, accidents du travail et maladies professionnelles, nouvelles technologies et charte \u00e9thique. Nos experts en RH s\u2019occupent de la gestion de la paie de vos travailleurs. Avez-vous besoin d’une assistance personnalis\u00e9e ? Ecrivez-nous ici<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-292","page","type-page","status-publish","hentry"],"rttpg_featured_image_url":null,"rttpg_author":{"display_name":"TIECOURA","author_link":"https:\/\/cabinetieu-associe.com\/index.php\/author\/tiecoura\/"},"rttpg_comment":0,"rttpg_category":null,"rttpg_excerpt":"Cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9 & secr\u00e9tariat juridique Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique adapt\u00e9e \u00e0 votre projet et nous vous accompagnons dans la r\u00e9daction de vos actes constitutifs et dans l\u2019obtention de vos documents administratifs et l\u00e9gaux. 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