TVA & TAX indirectes
’l’équipe intervient pour une clientèle multisectorielle, dans les domaines suivants : -accompagnement sur tous les sujets de fiscalité indirecte -gestion des flux financiers et gestion opérationnelle -assistance à contrôle fiscal ou contentieux relatifs à la TVA
Notre
Contrôle & contentieux
How promotion excellent curiosity yet attempted happiness. Prosperous impression had conviction. For every delay death ask style. Me mean able my by in the contractuel ; Partage des conclusions avec les co-contractants Accompagnement à la négociation si besoin
planification fiscale & conseils fiscaux
Notre équipe se spécialise dans la planification fiscale, que vous soyez travailleur autonome ou bien propriétaire d’une entreprise. À l’aide de nos services de consultation et de nos stratégies de planification, nous élaborons ensemble des tactiques fiscales et financières qui réduisent l’impact des impôts sur vos revenus à la fin de votre année fiscale.
Prix de transfert
Notre équipe Prix de Transfert est composée de juristes et économistes spécialisés dans cette matière. Notre champ d’action regroupe les principaux thèmes suivants : L’ingénierie des politiques de prix de transfert et des opérations de structuration des flux au sein des groupes, adaptés à la situation de chaque entreprise, pour les opérations courantes comme exceptionnelles ; L’analyse économique permettant la justification de la rémunération des flux (recherches de comparables, analyse de répartition de profit) ou le transfert intragroupe des actifs (évaluation) ; La construction documentaire, permettant la justification des politiques en fonction des règles françaises et internationales ainsi que les travaux de compliance (country-by-country reporting et documentation simplifiée) ; La gestion des relations avec l’administration dans les opérations de contrôle fiscal ou les procédures internationales (procédures amiables ou accords préalables en matière de prix de transfert).
Financement de projet et PPP
Nous accompagnons nos Clients dans les financements des Partenariats Publics Privés: Assistance pour la réalisation du dossier de candidature; Conseil lors du dialogue compétitif Préparation et rédaction des propositions financières du projet de Contrat de Partenariat entre la date de dépôt du dossier de candidature et la remise de l’offre finale; Analyse des aspects juridiques et financiers du projet de Contrat de Partenariat; Evaluation des différentes structurations financières; Préparation des tableaux financiers; Mise au point des clauses et contrats financiers de l’opération